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2- OPPOSABILITE DES CGU
Perspectives se réserve le droit de modifier, et ce à tout moment, les CGU afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique qui s’impose.
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3- DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site offre aux Utilisateurs un service leur permettant de consulter le catalogue des différentes œuvres proposées à la vente sur le Site, ainsi que d’acheter les œuvres en vente.
Les ventes réalisées le sont en application des Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : www.perspectives-studio.com, auxquelles doit se référer l’Utilisateur avant tout achat.

4- ACCES AUX SERVICES
L’utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation des présentes CGU, ainsi que la création d’un compte Utilisateur. Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais engagés (connexion internet, matériel…) par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Le Site, les marques, les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Perspectives et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.
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9- RESPONSABILITE DE PERSPECTIVES
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10- INTEGRALITE DU CONTRAT
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Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des CGU et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée à Perspectives seront nuls et inopposables.

11- DIVISIBILITE
Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes CGU devait être jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes CGU et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et Perspectives s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

13- JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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